Voici un aperçu des mesures décidées par le Comité de concertation :
- Réunions à l’extérieur avec 4 personnes maximum à partir du 27 mars ;
- Les magasins non essentiels seront ouverts sur rendez-vous à partir du 27 mars ;
- Fermeture des professions de contact non médicales à partir du 27 mars ;
- Écoles fermées à partir du 29 mars (sauf les écoles maternelles, mais les examens auront lieu) ;
- Des contrôles plus stricts sur le télétravail ;
- Les voyages non essentiels restent interdits ;
- Les contrôles concernant le télétravail obligatoire sont renforcés (voir ci-dessous pour plus de détails).
Principe de base : le télétravail est légalement obligatoire pour toutes les professions.
Exception : le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de l’entreprise, des activités ou de la prestation de services.
Une nouvelle condition sera introduite :
Les employeurs doivent tenir un registre indiquant qui sera présent sur le lieu de travail et à quel moment. Les administrations publiques doivent également se conformer aux obligations en matière de télétravail.
Ceci s’ajoute aux conditions actuellement applicables :
1. En tant qu’employeur, vous devez fournir “une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail” aux employés qui ne peuvent pas télétravailler. Il suffit que l’employeur fournisse à l’employé un document indiquant qu’il est incapable de travailler à domicile. Ce document ne doit pas nécessairement contenir une description détaillée des raisons pour lesquelles l’employé est incapable de télétravailler. En pratique, une attestation sera la plus claire.
Aucune exception n’est faite à l’obligation d’emporter une attestation ou une preuve si l’employeur se trouve également sur place.
2. En tant qu’entrepreneur, vous n’avez pas besoin d’attestation, même si vous ne travaillez pas à domicile. L’obligation d’avoir une attestation ou une pièce justificative est uniquement exigée vis-à-vis des employés.
3. l’employeur doit prendre en temps utile toutes les mesures préventives appropriées pour assurer un niveau de protection maximal, y compris la règle de la distanciation sociale.
4. les exceptions à l’obligation de télétravail – qui doivent être interprétées de manière stricte – comprennent : l’établissement d’un inventaire physique d’un client, la consultation de dossiers qui n’ont pas été numérisés, les fonctions d’accueil dans vos cabinets, etc. Nous laissons l’évaluation de ces exceptions à votre jugement professionnel.
Qu’en est-il des mesures de soutien économiques ?
Le Premier Ministre a annoncé que les mesures fédérales seraient prolongées pour les secteurs qui restent fermés et réintroduites pour ceux qui doivent à nouveau fermer.
Les mesures régionales suivront sans doute le même scénario.
Importance des règles de base
Le Comité de concertation répète l’intérêt de :
- le respect par la population des mesures sanitaires en vigueur ;
- l’application stricte de ces mesures par les services de police et d’inspection ;
- l’obligation de télétravail et son application stricte par les services d’inspection ;
- les mesures prises par les autorités locales pour éviter les attroupements dans les lieux fréquentés.
Pour plus d’info : Le communiqué de presse complet du Comité de concertation.
Par conséquent, notre bureau et notre équipe s’adaptent et respectent aussi à ces mesures, nous continuons à recevoir au bureau UNIQUEMENT sur rendez-vous. Il est vivement conseillé de transférer les documents via Winbooks Connect au maximum, Si toutefois des documents papiers doivent être remis ceux-ci doivent être glissé dans la boîte au lettre. Ils ne seront remis en main propre que si votre passage à fait l’objet d’une prise de rendez-vous préalable.