1. INDEMNITÉ POUR LES FOURNISSEURS DES SECTEURS FERMÉS
QUI ?
- les établissements qui relèvent du secteur de l’horeca (CP 302) et autres établissements de restauration et de débit de boissons à l’exception des hôtels, des hébergements touristiques et des cuisines de collectivités destinées aux communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail qui sont exclus car ils n’ont pas été obligatoirement fermés au public;
- les discothèques, dancings et similaires;
- les entreprises qui appartiennent au secteur de l’organisation de salons professionnels et de congrès;
- les entreprises qui appartiennent au secteur du spectacle;
- les entreprises qui appartiennent au secteur de la projection de films;
- les exploitants d’activité foraine;
- les parcs d’attractions, les jardins zoologiques, les sites et monuments historiques et les musées;
- les casinos;
- les entreprises qui appartiennent au secteur du sport;
- les entreprises qui appartiennent aux secteurs de la coiffure et des soins de beauté;
- les centres de bien-être;
- les salons de tatouage et de piercing;
- les entreprises relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel.
COMBIEN ?
L’indemnité s’élèvera à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019.
MONTANTS MAXIMUM (plafond):
- Entreprise avec 0 employé: 15.000 euros (si perte de 50 à 75%) | 18.750 euros (perte +75%)
- Entreprise avec 1 à 9 employés: 30.000 euros (si perte de 50 à 75%) | 37.500 euros (perte +75%)
- Entreprise avec 10 à 49 employés: 60.000 euros (si perte de 50 à 75%) | 75.000 euros (perte +75%)
- Entreprise avec 50 employés ou +: 120.000 euros (si perte de 50 à 75%) | 150.000 euros (perte +75%)
CONDITIONS POUR RECEVOIR L’INDEMNITÉ ?
- Perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019
- Un chiffre d’affaires en 2019 qui résulte pour au moins 20 % de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.
2. INDEMNITÉ POUR CERTAINS AUTRES SECTEURS
QUI ?
- Conception de stands d’exposition (Code NACE: 74109)
- Activités photographique (Code NACE: 74201)
- Autres activités photographique (Code NACE: 74209)
- Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers (Code NACE: 77293)
- Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures (Code NACE: 77294)
- Location et location-bail de fleurs et de plantes (Code NACE: 77296)
- Location et location-bail de tentes (Code NACE: 77392)
- Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (Codes NACE: 79110, 79120, 79901, 79909)
COMBIEN ?
L’indemnité prendra en charge 15 % du chiffre d’affaires correspondant au 1er trimestre 2019. Un montant minimum d’intervention est fixé à 3.000 euros.
MONTANTS MAXIMUM (plafond):
- Entreprise avec 0 employé: 5.000 euros (si perte de 50 à 75%) | 6.250 euros (perte +75%)
- Entreprise avec 1 à 9 employés: 10.000 euros (si perte de 50 à 75%) | 12.500 euros (perte +75%)
- Entreprise avec 10 à 49 employés: 20.000 euros (si perte de 50 à 75%) | 25.000 euros (perte +75%)
- Entreprise avec 50 employés ou +: 40.000 euros (si perte de 50 à 75%) | 50.000 euros (perte +75%)
CONDITIONS POUR RECEVOIR L’INDEMNITÉ ?
Perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre de l’année 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019.
3. INDEMNITÉ POUR L’HORECA
QUI ?
- 56.101 Restauration à service complet ;
- 56.102 Restauration à service restreint ;
- 56.301 Cafés et bars ;
- 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
- 56.309 Autres débits de boissons.
COMBIEN ?
Le Gouvernement de Wallonie a donc décidé d’une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 €.
4. INDEMNITÉ POUR SECTEUR DES AUTOCARS
QUI ?
Codes NACE-BEL 49.310 et 49.390.
COMBIEN ?
L’indemnité équivaudra à 5 % de la valeur d’achat des autocars immobilisés hors TVA, à condition de démontrer une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 % (et avec un plafond de 25 cars par entreprise).
CONDITIONS ?
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité, l’entreprise doit justifier l’arrêt de son véhicule suite aux mesures prises par les différents niveaux de pouvoirs dans le cadre de la pandémie.