* Le 15 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’AR à la suite de la négociation salariale pour la période 2021-2022.
En vertu des projets, les employeurs peuvent octroyer à leurs travailleurs, durant la période du 1er août 2021 au 31 décembre 2021, une ‘prime corona’ de maximum 500 EUR (“qui est exclue de la marge salariale”). La prime doit prendre la forme de “chèques” qui pourront être utilisés dans certains commerces et établissements.
Sur le plan social, la ‘prime corona’ ne sera soumise qu’à une cotisation patronale spéciale de 16,5 % si certaines conditions sont remplies. Sous ces mêmes conditions, la prime sera exonérée d’impôts sur les revenus dans le chef des travailleurs et intégralement déductible au titre de dépense professionnelle dans le chef de l’employeur (y compris la cotisation patronale spéciale).
* Le même Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi octroyant une “prime unique” de 598,802395 EUR (montant brut) à certains travailleurs indépendants. Il s’agit des travailleurs indépendants qui ont “dûment perçu au moins six prestations financières mensuelles de droit passerelle de crise sur la période allant du 1er octobre 2020 au 30 avril 2021” dans le cadre de certaines mesures temporaires à la suite du COVID-19. Les caisses d’assurance sociale verseront la prime de manière “automatique” aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions.
Sur le plan fiscal, la prime sera en principe imposée au taux distinct de 16,5 %, de sorte que le montant net est de 500 EUR (sans tenir compte de la taxe communale additionnelle).