L’administration de la TVA a publié le 22 juin 2022 une liste de questions fréquemment posées relatives à des cas d’application relatifs à l’exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne dispensées par certaines personnes et de soins hospitaliers.
Les expertises au profit de compagnies d’assurances ou encore certaines prestations de médecins du travail y sont abordées.
La liste des FAQ est librement accessible sur fisconetplus : (circ. 2022/C/61 du 22 juin 2022)
Ces FAQ complètent la circulaire administrative du 20 décembre 2021 et la première liste de FAQ du 24 décembre 2021.